Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur lallurenouvelle.com par un consommateur auprès de Caroline Meyer EI, nom commercial L'Allure Nouvelle, 10 place Guibert, 13600 La Ciotat, France, SIREN 833 812 506, téléphone +33 (0)7 50 95 07 54, e-mail mail@lallurenouvelle.com (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les articles sont des pièces uniques, transformées à la main à partir de vêtements anciens (upcycling). Chaque pièce est décrite et photographiée avec soin, mesures à plat incluses. Les matières d'origine étant anciennes, elles peuvent présenter de légères traces d'usage ou variations, qui font partie du caractère de la pièce et sont signalées dans la fiche produit lorsqu'elles sont visibles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.
Les finitions brutes, ourlets effilochés, pièces rapportées visibles, découpes et signes d'âge montrés ou décrits dans la fiche produit sont des choix de création volontaires et ne constituent pas des défauts.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne l'article, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide la commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Chaque article étant unique, il est réservé au premier client dont le paiement est validé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment). Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Article 6 – Livraison
Les zones, modes et tarifs de livraison sont indiqués dans la Politique d'expédition et au moment de la commande. Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après le paiement ; le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination. En l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de colis endommagé ou manquant, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
- Comment faire : informer le Vendeur de sa décision par e-mail à mail@lallurenouvelle.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
- Renvoi : l'article doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse indiquée par le Vendeur, non porté, non lavé et dans son état d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article.
- Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Ils sont fixés forfaitairement à 10 € et déduits du montant remboursé.
- Remboursement : le Vendeur rembourse le prix de l'article et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Garantie de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour la mettre en œuvre. Les articles étant réalisés à partir de biens d'occasion, les défauts apparus dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci. Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l'article ; une pièce unique ne pouvant être remplacée, il peut à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
- Vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Les frais de retour d'un article non conforme (différant de manière significative de ses photos et de sa description, endommagé pendant la livraison ou ne correspondant pas à l'article commandé) sont à la charge du Vendeur.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation : mail@lallurenouvelle.com ou +33 (0)7 50 95 07 54.
Article 10 – Médiation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et la relation client, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Caroline Meyer EI – L'Allure Nouvelle, 10 place Guibert, 13600 La Ciotat, France, mail@lallurenouvelle.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Article :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :